Appels à projets européens

Financements Horizon 2020

Horizon 2020 ou H2020 est le programme européen pour la recherche et le développement de 2014 à 2020, Horizon 2020comprenant plusieurs outils
de financement. Certains, fonctionnant par appels à projets, financent des projets de recherche et/ou innovation portés par des consortiums internationaux pouvant associer entreprises, acteurs académiques et acteurs publics. D’autres outils s’adressent plus spécifiquement aux PME, visant à financer leurs innovations à plusieurs stades de développement.
Les taux de financement des projets H2020 sont généralement de 70% ou 100%, selon les cas.

H2020 – Appels à projets collaboratifs thématiques

Inclus dans le Work Programme 11. Smart, green and integrated transportMobility for Gowth 2016-2017, plusieurs appels à projets concernent directement la logistique, avec un budget total de 27 millions d’euros..

D’autres Work Programmes comportent des appels avec opportunités importantes pour la logistique, portant notamment sur les thématiques suivantes : Economie circulaire, Port du futur, Véhicules utilitaires électriques, Intégration des nœuds urbains dans les corridors RTE-T, etc.

Les projets se classent en trois type d’actions : Innovation (IA), Recherche et Innovation (RIA), Coordination (CA).

Appels ouverts :
MG-4.1-2017: Increasing the take up and scale-up of innovative solutions to achieve sustainable mobility in urban areas
(IA) Clôture phase 1 : 26/01/2017
MG-5.4-2017. Potential of the Physical Internet
(RIA) Clôture phase 1 : 26/01/2017
MG-5.2-2017. Innovative ICT solutions for future logistics operations
(RIA) Clôture phase 1 : 26/01/2017
MG-7.2-2017. Optimisation of transport infrastructure including terminals
(RIA) Clôture phase 1 : 26/01/2017
Ce projet encourage les coopérations avec les pays voisins : ANIMA Investment Network peut vous assister dans la recherche de partenaires Méditerranéens. Contactez nous pour plus d’informations.
MG-7.3-2017. The Port of the future
(RIA) Clôture phase 1 : 26/01/2017

Détails des appels dans le Work Programme :

H2020 Work Programme 2016-17 : 11. Smart, green and integrated transport

Appels à venir :
GV-01-2017: Optimisation of heavy duty vehicles for alternative fuels use
(IA) Clôture : 01/02/2017
GV-08-2017.Electrified urban commercial vehicles integration with fast charging infrastructure
(IA) Clôture : 01/02/2017

MG-4.3-2017. Innovative approaches for integrating urban nodes in the TEN-T core network corridors
(CSA) Clôture : 02/02/2017
MG-5.4-2017. Potential of the Physical Internet
(CSA) Clôture : 02/02/2017
MG-7.3-2017. The Port of the future
(CSA) Clôture : 02/02/2017
MG-8.2-2017.Big data in Transport: Research opportunities, challenges and limitations
(CSA) Clôture : 02/02/2017

SFS-34-2017: Innovative agro-food chains: unlocking the competitiveness and sustainability potential
(RIA) Clôture phase 1 : 14/02/2017
CIRC-01-2017: Systemic, eco-innovative approaches for the circular economy: large-scale demonstration
(IA) Clôture phase 1 : 07/03/2017

Autres Work Programmes concernés :

H2020 Work Programme 2016-17 : 17. Cross-cutting activities (Focus Areas)
H2020 Work Programme 2016-17 : 5.i. Information and Communication Technologies
H2020 Work Programme 2016-17 : 9. Food security, sustainable agriculture … and the bioeconomy

Instrument PME

Appel continu – date butoir phase 1 : 24/02, 03/05, 07/09 et 09/11/2016
Date butoir phase 2 : 03/02, 14//04, 15/06, 13/10/2016

Cet instrument est destiné aux P.M.E. innovantes ayant l’ambition de se développer, croître et s’internationaliser (tous types d’innovation, y compris innovations non-technologiques et de services). Une P.M.E peut candidater seule.

En fonction de la maturité du projet, ce dispositif peut intervenir à différentes phases  :
– Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité (subvention jusqu’à 50 000€), à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ;
– Phase 2 : R&D, première application commerciale – démonstration (subvention de 0,5 à 2,5 millions €)
– Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, accompagnement dans cette démarche par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.
La P.M.E. peut également bénéficier d’un accompagnement (« monitoring » et « coaching ») financé par la Commission européenne.

N.B. Auparavant libres, l’instrument PME est désormais décliné en appels thématiques, dont :
Small business innovation research for Transport and Smart Cities Mobility (Transport et mobilité smart cities)
Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system (Système d’énergie efficient et bas carbone)
Boosting the potential of small businesses in the areas of climate action, environment, resource efficiency and raw materials (Action pour le climat, environnement, efficacité des ressources, économie circulaire)
Open Disruptive Innovation Scheme (Secteur TIC)
En savoir plus : H2020 – portail français ; Appel sur le portail participants

Pour optimiser leurs chances de succès à l’instrument PME (H2020), les entreprises régionales peut faire auditionner gratuitement leur projet par un jury régional d’expert avant son dépôt. Pour candidater, il suffit à l’entreprise d’envoyer par e-mail d’ici le vendredi 16 septembre sa proposition de projet en anglais dans le formulaire du programme à een@arii-paca.fr. Les Pôles de Compétitivité qui participent à l’initiative peuvent également recevoir directement les candidatures de leurs adhérents localisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

EUROSTARS Appel multithématique PME

Appel continu, prochaine date butoir : 15/09/2016eurostars
Le programme EUROSTARS soutient en priorité les ETI, PME et TPE innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens, toutes thématiques confondues, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable
– le leader du projet doit être une PME performante en R&D (autre partenaire libre)
– au moins 2 partenaires de 2 pays membres d’Eurostars impliqués (inclus des pays non-européens).
– moyenne des projets financés : 1,4M€
En savoir plus : H2020 – portail français ;  Site Eurostars

Appel à projet Fast Track to Innovation 

Trois dates de soumission : 15/03,  01/06 et 25/10/2016
« Fast track to innovation » vise à soutenir des projets collaboratifs de R&D/innovation aboutissant à la commercialisation à très court terme de produits, services ou procédés innovants (thématiques larges)
– consortium constitués de trois à cinq partenaires, minimum 3 pays membres, principalement entreprises
– projets de 12 à 24 mois ; commercialisation des résultats au plus tard 36 mois après le démarrage du projet
– financement maximum de la CE : 3 millions d’euros.
Budget global 2016 : 93m€sont disponibles, permettant le financement d’une trentaine de projets, impliquant la sélection de dix projets à chaque date butoir.
En savoir plus : H2020 – portail françaisLien vers l’appel

Joint Technological Initiatives

Les Joint Technological Initiatives (Initiatives conjointes de technologies) sont des partenariat public-privé impliquant les acteurs privés économiques, publics, et de la recherche. Ils permettent de mettre en œuvre les Agendas Stratégiques de Recherche de certains Plateformes Technologiques Européenns, qui ne sont pas suffisamment couverts par les autres outils de financements.
SHIFT2RAIL
Améliorer la capacité du système ferroviaire européen pour répondre à une utilisation croissante, augmenter la fiabilité et la qualité des services ferroviaires et de réduire considérablement le coût du cycle de vie de l’ensemble du système.
www.shift2rail.org

Appels du programme INTERREG (fonds FEDER)

INTERREG EUROPE

Financements pour des coopérations interrégionales en Europe, sur les domaines « recherche et innovation », « compétitivité des PME », « économie bas-carbone », « environnement et usage efficient des ressources ». Acteurs concernés : Autorités gérant les programmes de fonds structurels ; autorités publiques du national au local ; agences, instituts de recherche, think-tanks et associations. Prochain appel prévu en 2017. En savoir plus

Appels INTERREG B

AS Logo image

Financements pour des coopérations transnationales (Interreg B) autour de quatre axes : « capacité d’innovation », « stratégies bas carbone », « protection des ressources naturelles et culturelles », «bonne gouvernance ». Appels concernant la région PACA :

INTERREG Alpine Space 
Programme couvrant plus de 30 régions dans 7 pays. Voir en particulier l’objectif spécifique 2.2. – Accroitre les possibilités de transport et mobilité bas-carbone.Prochain appel prévu au printemps 2017. En savoir plus

INTERREG MED
Programme couvrant 57 régions dans 13 pays. Voir particulièrement l’objectif spécifique 2.3 Accroître la capacité d’utilisation des systèmes de transport à faibles émissions de carbone existants ainsi que les connexions multimodales entre eux. Prochain appel prévu début 2017. En savoir plus

Connecting Europe Facility (CEF)

ou Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE)
Dans le domaine des transports, il finance des projets clés pour la réalisation du Trans-European Transport Network (TEN-T), ou Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Pour rappel, la région PACA est traversée par deux corridors prioritaires : méditerranéen et mer du Nord-Méditerranée.
Dans le domaine de l’énergie, il vise notamment à intégrer des sources d’énergies durables au réseau de transports.
Site de la Commission Européenne

Autres appels à projets

Appels à projets LIFE

Projets traditionnels : clôture le 7, 12 ou 15/09/2016 (selon thématique)
Projets préparatoires : clôture le 20/09/2016
Projets intégrés : clôture phase 1 le 26/09/2016, phase 2 le 15/03/2017

Assistance technique : 15 septembre
LIFE est un programme de financement pour des projets touchant l’environnement ou l’action pour le climat. Il ne requiert pas de répondre en consortium et n’est pas nécessairement trans-national. Le co-financement est de 60%. Les projets peuvent être de plusieurs types :
– projets traditionnels : bonnes pratiques, démonstrations, pilote, ou information, sensibilisation et dissémination
– projets préparatoires : besoins spécifique pour le développement et la mise en œuvre de la législation européenne pour l’environnement
– projets intégrés : mise en œuvre à grande échelle de plans environnementaux ou stratégies
– projets d’assistance technique : financement pour la préparation de projets intégrés
Budget total de 3,4 millions € pour la période 2014-2016.
En savoir plus Document d’orientation