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Conditions générales

  1- Informations légales

Le site www.cluster-paca-logistique.com est la propriété du CLUSTER PACA LOGISTIQUE.
Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE est une association labellisée PRIDES par le Conseil régional PACA qui regroupe les différents acteurs régionaux de la filière logistique et transport : entreprises, organismes de formation et de recherche, institutions et collectivités.

SIRET : 434 966 453 00012

Et dont le siège social est situé :
2, rue Henri Barbusse
Tél. : 04.91.39.34.64
Fax : 04.26.03.04.34
Courriel : contact@cluster-paca-logistique.com

Le directeur de publication du site www.cluster-paca-logistique.com est Madame Isabelle Bardin, agissant en qualité de Déléguée générale du CLUSTER PACA LOGISTIQUE, sur délégation du Président.
Le site www.cluster-paca-logistique.com a été conçu par la société : PACOM1.
Le site www.cluster-paca-logistique.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société : ONDES.

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site www.cluster-paca-logistique.com à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- Contenu du site

Le site www.cluster-paca-logistique.com est un site donnant accès à des modules spécifiques (bourses emplois/stages et co-voiturage) édités par le CLUSTER PACA LOGISTIQUE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur le site www.cluster-paca-logistique.com, le sont à titre informatif et indicatif. Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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2.2- Informations techniques générales

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  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
  • Ecran : Résolution 1024 X 768
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  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.cluster-paca-logistique.com est à votre charge exclusive.

2.3- Informatique et libertés

Le site www.cluster-paca-logistique.com répond aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.4- Propriété intellectuelle

Le logo du CLUSTER PACA LOGISTIQUE figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du CLUSTER PACA LOGISTIQUE, en est strictement interdite.

La structure générale, l’ergonomie, le graphisme, les logiciels, les textes, les vidéos, les savoir-faire, les images 3D, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.cluster-paca-logistique.com, sont la propriété du CLUSTER PACA LOGISTIQUE ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE dispose d’une autorisation d’utilisation des images par leurs auteurs. Chaque ayant droit bénéficie d’une mention pour chaque photo. Les images sont librement utilisables sous réserve de l’autorisation de leurs ayants droits. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE est producteur des bases de données accessibles sur ce site. 

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE interdit, sans préjudice de poursuites en vertu de la prohibition des actes de parasitisme : 

  • 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 
  •  2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ;
  • 3° l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE rappelle qu’aux termes de l’article L. 143-4 du Code de propriété intellectuelle : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site, vous devez obtenir l'autorisation expresse du CLUSTER PACA LOGISTIQUE.

2.4- Liens

Les liens mis en place sur le site du CLUSTER PACA LOGISTIQUE en direction de sites externes sont mentionnés à titre d’informations. Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE retirera à la demande expresse de leurs propriétaires la mention de ces liens.