1- Informations légales

Le site www.cluster-paca-logistique.com est la propriété du CLUSTER PACA LOGISTIQUE.
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Et dont le siège social est situé :
2, rue Henri Barbusse
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Le directeur de publication du site www.cluster-paca-logistique.com est Madame Isabelle Bardin, agissant en qualité de Déléguée générale du CLUSTER PACA LOGISTIQUE, sur délégation du Président.
Le site www.cluster-paca-logistique.com a été conçu par la société : PACOM1.
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2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site www.cluster-paca-logistique.com à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- Contenu du site

Le site www.cluster-paca-logistique.com est un site donnant accès à des modules spécifiques (bourses emplois/stages et co-voiturage) édités par le CLUSTER PACA LOGISTIQUE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

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2.2- Informations techniques générales

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2.3- Informatique et libertés

Le site www.cluster-paca-logistique.com répond aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.4- Propriété intellectuelle

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Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE est producteur des bases de données accessibles sur ce site. 

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE interdit, sans préjudice de poursuites en vertu de la prohibition des actes de parasitisme : 

• 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 
•  2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ;
• 3° l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE rappelle qu’aux termes de l’article L. 143-4 du Code de propriété intellectuelle : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site, vous devez obtenir l'autorisation expresse du CLUSTER PACA LOGISTIQUE.

2.4- Liens

Les liens mis en place sur le site du CLUSTER PACA LOGISTIQUE en direction de sites externes sont mentionnés à titre d’informations. Le CLUSTER PACA LOGISTIQUE retirera à la demande expresse de leurs propriétaires la mention de ces liens.